Mme CAQUET (Anne-Lise) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de justice », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Moulins (Allier).
Le retrait de Mme MESGUICH (Michèle), ayant pour nom d’usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d’huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de justice » est ainsi modifiée : « Timothée BRILLON et Anne-Lise CAQUET, Commissaire de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de Commissaire de justice ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.