Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Comission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le 16 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du 20 avril 2026 cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Théo Bernhardt | M. Matthias Renault |
| M. Jocelyn Dessigny | Mme Annie Vidal |
| M. Daniel Labaronne | M. Louis Boyard |
| Mme Mathilde Feld | M. Peio Dufau |
| Mme Sandrine Runel | Mme Sophie Taillé-Polian |
| M. Patrick Hetzel | M. Paul-André Colombani |
| M. Cyrille Isaac-Sibille | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Pascale Gruny | M. Laurent Burgoa |
| M. Philippe Mouiller | M. Jean Sol |
| Mme Frédérique Puissat | Mme Marion Canalès |
| M. Jean-Luc Fichet | M. Bernard Delcros |
| Mme Annie Le Houerou | Mme Silvana Silvani |
| M. Olivier Henno | M. Martin Lévrier |
| Mme Marie-Claude Lermytte | M. Michel Masset |
2. Réunions
Mardi 28 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics,
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,
A 11 heures Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.