Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

2. Réunions
Mardi 21 avril 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– discussion générale puis examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 9 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Caudoux, directeur général adjoint de Bpifrance, M. Lionel Chaine, directeur des systèmes d’information, et Mme Sophie Rémont, directrice en charge de l’expertise et des programmes au sein de la direction de l’innovation.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des fournisseurs de cloud : M. Sébastien Lescop, directeur général de Cloud Temple, M. Eric Haddad, président exécutif de NumSpot, M. Philippe Miltin, directeur général d’Outscale Dassault Systèmes, M. David Chassan, directeur de la stratégie, M. Octave Klaba, président-directeur général d’OVHcloud, Mme Solange Viegas Dos Reis, directrice juridique, et M. Damien Lucas, directeur général de Scaleway.

Mercredi 22 avril 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission des finances :
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706 ;
– audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l’État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.

Jeudi 23 avril 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– éventuellement : suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire et associée gérante FHBX.

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’audition de Mme Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire et associée gérante FHBX (à huis clos).

A 10 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde, à huis clos, avec des représentants de la direction générale du Trésor, de la direction générale des entreprises (DGE) et de l’Agence des participations de l’État (APE).

A 12 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Mathias Burghardt, directeur général délégué du Groupe Ardian, président du directoire d’Ardian France et François Jerphagnon, membre du comité exécutif du Groupe Ardian, directeur général du directoire d’Ardian France.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Daniel Baal, président, et Francois Lefebvre, directeur général adjoint de la Fédération bancaire française.

A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, Julien Morelle, secrétaire général, et Laurent Collet-Billon, administrateur d’Europlasma.

A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, dans le cadre d’une table-ronde, de représentants de plusieurs organisations professionnelles.

Lundi 27 avril 2026

Commission des lois :
A 16 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 14 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Mardi 28 avril 2026

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.

Commission des affaires sociales :
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.

Commission des lois :
A 18 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition du Conseil Supérieur du Notariat :

– M^e Bertrand Savouré, président ;
– M^e Olivier Piquet, membre du bureau.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :

– M^e Stéphanie Auféril ;
– M^e Jean-François Desbuquois ;
– M^e Philippe Gosset ;
– M^e Jean-Yves Mercier.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :

– M. Yohann Fossard, représentant UN1TE ;
– M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT ;
– MM. Fabrice Dubois et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police ;
– Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique.

Mercredi 29 avril 2026

Commission des affaires étrangères :
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;

Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
– communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille ;
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
– la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

A 14 h 45 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– Mme Cécile Cée, illustratrice ;
– Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe ;
– Mme Coline Berry, actrice.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ;
– M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Jeudi 30 avril 2026

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition de l’Afep, L’Association des grandes entreprises françaises :

– Mme Stéphanie Robert, directrice générale ;
– M. Nicolas Ragache, chef économiste.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp).

A 11 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’École nationale de la magistrature

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :

– Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ;
– M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo ;
– Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance ;
– Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l’association Enfance et Partage, et Me Rodolphe Costantino, avocat.