1° L’intitulé de l’arrêté du 22 août 2011 susvisé est ainsi modifié : « arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 1331-9 du code de la santé publique » ;
2° A l’article 1er du même arrêté, les références : « D. 3113-6 et D. 1331-7 » sont remplacées par les références : « D. 3113-8 et D. 1331-9 ».
L’annexe 4 du même arrêté est remplacée par une annexe 4 ainsi rédigée :
« ANNEXE 4
« ANNEXE NON REPRODUITE
« L’annexe 4 est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire) et sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. »
L’annexe 6 du même arrêté est remplacée par une annexe 6 ainsi rédigée :
« ANNEXE 6
« ANNEXE NON REPRODUITE
« L’annexe 6 est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire) et sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. »
L’annexe 21 du même arrêté est remplacée par une annexe 21 ainsi rédigée :
« ANNEXE 21
« ANNEXE NON REPRODUITE
« L’annexe 21 est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire) et sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. »
L’annexe 31 du même arrêté est remplacée par une annexe 31 ainsi rédigée :
« ANNEXE 31
« ANNEXE NON REPRODUITE
« L’annexe 31 est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire) et sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. »
L’annexe 33 du même arrêté est remplacée par une annexe 33 ainsi rédigée :
« ANNEXE 33
« ANNEXE NON REPRODUITE
« L’annexe 33 est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire) et sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités.
L’annexe 34 du même arrêté est remplacée par une annexe 34 ainsi rédigée :
« ANNEXE 34
« ANNEXE NON REPRODUITE
« L’annexe 34 est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-a-declaration-obligatoire/liste-des-maladies-a-declaration-obligatoire) et sera publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 22 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.