Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
L’innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs – PASSCOG » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.
