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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

L’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d’exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTAIRE” », lire : « société d’exercice libéral à responsabilité limitée “CELINE FANGOUS NOTAIRE” ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».