Décision du 9 avril 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l’article 1er, au 6, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Isabelle Tabary, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limité des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;
2. A l’article 4, au 1, avant les mots : « M. Hadrien Voillot », sont insérés les mots : « M. Jean-Marc Callois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, expert de haut niveau (groupe I), chef de la délégation au pilotage et à la transformation » ; et les mots : « à la cheffe de délégation », sont remplacés par les mots : « au chef de la délégation ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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