Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l’arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 14 avril 2026, l’arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du a du 4° de l’article R. 6113-22 du code du travail, est nommée, en qualité de représentante du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Laetitia LE ROY, titulaire, en remplacement de Mme Alexandra CHOL.
Au titre du b du 4° de l’article R. 6113-22 du code du travail, sont nommés, en qualité de représentants du ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Wissame MASBAHI, titulaire, en remplacement de Mme Charlotte TURLAIS ;
M. Frédéric LE MEUR, suppléant, en remplacement de M. Boris MARIC.
Au titre du 2° du II de l’article 7 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat, sont nommés, en qualité de représentants du ministre chargé des armées :
M. Pierre PILLEBOUT, titulaire, en remplacement de M. Nicolas MARIEL ;
Mme Marie-Line CORBIN, suppléante, en remplacement de Mme Maud LAOUBI.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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