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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement de l’agrément du groupe La Poste en qualité d’organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire

L’agrément du groupe La Poste, société anonyme, en qualité d’organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire, est renouvelé.

Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.

Le groupe La Poste est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-6 à R. 221-3-9 du code de la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges.

Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article L. 221-9 du code de la route, en cas de manquement aux obligations mentionnées à l’article 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».