Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 avril 2026
N° 540 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Pierre-Alain ROIRON, Mme Audrey LINKENHELD, M. Hussein BOURGI, Mmes Laurence HARRIBEY, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Christophe CHAILLOU, Adel ZIANE, Alexandre OUIZILLE, Yan CHANTREL, Rémi CARDON, Olivier JACQUIN, Mme Émilienne POUMIROL, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Colombe BROSSEL, Monique LUBIN, M. Saïd OMAR OILI, Mmes Annie LE HOUEROU, Viviane ARTIGALAS, MM. Michaël WEBER, Jean-Claude TISSOT, Victorin LUREL, Mmes Paulette MATRAY, Sylvie ROBERT, M. David ROS, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Bernard JOMIER, Mmes Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mmes Isabelle BRIQUET, Marion CANALÈS, Marie-Arlette CARLOTTI, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Vincent ÉBLÉ, Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-Jacques LOZACH, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Simon UZENAT, Mickaël VALLET et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, visant à lever les obstacles à l’intégration des étrangers en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 avril 2026
N° 548 (2025-2026) Rapport fait par M. Yves BLEUNVEN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire (n° 281, 2025-2026).
N° 550 (2025-2026) Rapport fait par Mme Pauline MARTIN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE, M. Jean SOL et plusieurs de leurs collègues visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (n° 459, 2025-2026).
N° 552 (2025-2026) Rapport fait par M. Michel MASSET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (n° 867, 2024-2025).
N° 561 (2025-2026) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.