Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1^re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » ainsi que les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par l’article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé :
1. M. le commissaire général de 1^re classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers et des risques » ;
2. M. le commissaire général de 2^e classe Nicolas Fourcade, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers ».
III. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
1. M. le commissaire général de 1^re classe Olivier Avérous, officier général « directeur des ressources humaines » ;
2. M. le général de brigade Stéphane Chauffert-Yvart, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
3. M. le commissaire en chef de 1^re classe Tanneguy Roche, adjoint au sous-directeur « employeur ».
IV. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
1. M. le commissaire général de 1^re classe Thierry Calentier, officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
2. Mme la commissaire générale de 2^e classe Laurence Belmonte, chargée des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques ».
V. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l’administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
1. M. le commissaire en chef de 1^re classe Gaël Kerréneur, chef de la division « gestion des corps » ;
2. M. le commissaire en chef de 1^re classe Mathieu Arnaud, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».
VI. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 1^re classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
VII. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l’article 1-1 de l’arrêté du 30 avril 2007 et de l’article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés :
1. Mme la commissaire générale de 2^e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;
2. M. le commissaire en chef de 1^re classe Hugues Jardin, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « mobilité ».
VIII. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1^re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique ».
IX. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d’avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d’avance de trésorerie pour l’activité des forces entre trésoreries militaires :
1. M. le commissaire général de 2^e classe Marc Lemoine, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
2. M. le commissaire en chef de 1^re classe Bruno Ramz, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1^re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
2. M. le commissaire en chef de 2^e classe Rémy Bonte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
3. M. le commissaire en chef de 1^re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
4. M. Guillaume Tamarin, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
5. M. le commissaire en chef de 1^re classe Frédéric Dumora, directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
6. M. le commissaire en chef de 2^e classe Laurent Sustersic, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
7. M. le commissaire général de 2^e classe Nicolas Charruau, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
8. Mme Chrystel Da Costa, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
9. M. le commissaire général de 2^e classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
10. M. Guillaume Duverger, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
11. M. le commissaire général de 2^e classe Pascal Daniel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
12. Mme Isabelle Martin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
13. M. le commissaire général de 2^e classe Hervé Piccirillo, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
14. Mme Nathalie Gérardi, conseillère d’administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
15. M. le commissaire général de 1^re classe Christophe Daurel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
16. M. Jean-Paul Paolini, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
17. Mme la commissaire en chef de 1^re classe Aude Ballarin, directrice de la plate-forme affrètement et transport ;
18. M. le commissaire en chef de 1^re classe Denis Tardivel, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

I. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire général de 2^e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
2. Mme Laure Aujean, conseillère d’administration de la défense, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
3. M. Grégory Mahuet, attaché d’administration de l’Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. le commissaire en chef de 2^e classe Julien Heggart, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Véronique Simoës, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. M. Mathieu Sibers, attaché d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
7. Mme Marie Frantz, conseillère d’administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
8. M. Norman Wiot, attaché d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
9. M. Frédéric Mathieu, attaché d’administration de l’Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
10. Mme la commissaire principale Sabrina Zitouni, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
11. M. David Cadoret, attaché d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
12. M. Nicolas Gondran, attaché d’administration de l’Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
13. Mme la commissaire principale Aurélie Lecam, adjointe au directeur du service local du contentieux de Toulon ;
14. M. Andy Camus, attaché d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1^re classe Yvan Bonazzi, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat d’outre- mer des forces françaises à Djibouti ;
3. M. le commissaire en chef de 1^re classe Nicolas Vraux, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
4. M. le commissaire en chef de 2^e classe Arnaud Moulin, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
5. M. le commissaire en chef de 1^re classe Thomas Lebreton, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
6. M. le commissaire en chef de 2^e classe Alexandre Brémaud, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
7. Mme la commissaire en chef de 1^re classe Laurence Blanchard, directrice du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
8. M. le commissaire en chef de 2^e classe Mathieu Naviner, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
9. Mme la commissaire en chef de 1^re classe Fabienne Grimault, directrice du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone Sud de l’océan Indien ;
10. M. le commissaire en chef de 2^e classe Jérôme Sorbe, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone Sud de l’océan Indien ;
11. M. le commissaire en chef de 1^re classe Pierre-François Bosseaux, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.