Décision du 13 avril 2026 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

A compter du 4 mai 2026, les articles 1er et 2 de la décision du 1er mars 2025 susvisée sont modifiés comme suit :
Les mots : « à la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l’administration et du soutien » sont remplacés par les mots : « au commissaire divisionnaire Fabrice LAPOTRE, sous-directeur de l’administration et du soutien ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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