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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification d’implants auditifs et de prothèses ostéo-intégrées visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DEMANT AIDES AUDITIVES France, le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉNOMINATION Prix de cession

en € HT		 Tarif/PLV

en € TTC
2384708 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO 5 MINI, processeur. 2 167,50 2 996,46
2382885 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO, entretien et réparations, forfait. – 36,59
2344531 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO 5 SUPER POWER, processeur. 2 167,50 2 996,46
2327969 Implant auditif actif cond. osseuse, audio processeur, DEMANT, SENTIO 1 MINI 2 167,50 2 996,46
2367503 Implant auditif actif à cond. osseuse, DEMANT, SENTIO, entretien, forfait – 36,59
3154956 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO, implant large 4,5 mm avec pilier – 917,85
3115703 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO, implant large 4,5 mm. – 428,33
3105857 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO, pilier 6 mm – 489,52
3195323 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO, pilier 9 mm – 489,52
3116944 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO, pilier 12 mm – 489,52
3196222 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO, pilier angulaire 10° – 489,52
3101291 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO BHX, implant large 3 mm. – 428,33
3172724 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO BHX, implant large 4 mm. – 428,33
3174858 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO BHX, implant large 3 mm avec pilier. – 917,85
3182059 Prothèse ostéo-intégrée, DEMANT, PONTO BHX, implant large 4 mm avec pilier. – 917,85
3140411 Prothèse ostéo-intégrèe, DEMANT, PONTO, pilier 14 mm – 489,52
3147896 Implant auditif actif trans. à cond. osseuse, kit implant, DEMANT, SENTIO Ti – 4 700,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».