Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 7 avril 2026, sont habilités à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l’article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d’études spatiales dont les noms suivent :
M. Arnaud BIARD.
M. Michal KURELA.
M. Gérald MARTINS.
Mme Camila VELASCO LANDEAU.
La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans.
A la demande du président du Centre national d’études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés du ministre de l’économie, des finances et de la relance en date des 17 septembre 2021 et 3 février 2022 et par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 mai 2024, au titre de l’article 7 de la loi du 3 juin 2008 susmentionnée, pour les agents dont les noms suivent :
Mme Magalie FORD.
M. Yann GUÉLOU.
M. Rémi LAURENT.
Mme Alexandra MARTINEZ TORIO.