Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, texte n° 46 :
Dans le tableau de l’annexe 1.1, au lieu de lire :
«
| 21 | Sens de la circulation sur les voies réversibles | La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et de la voie concernée, la période d’application et la description textuelle de la prescription associée aux signaux lumineux R21a et 21b et R21c le cas échéant, mentionnés à l’article 10-2 de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (Lors de l’inversion du sens de circulation d’une voie, la fermeture temporaire de la voie peut faire l’objet d’une donnée de type « fermeture de voies » [index 29]) |
2) a) x) |
»,
lire :
«
| 21 | Sens de la circulation sur les voies réversibles | La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et de la voie concernée, la période d’application et la description textuelle de la prescription associée aux signaux lumineux R21a et R21b et R21c le cas échéant, mentionnés à l’article 10-2 de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (Lors de l’inversion du sens de circulation d’une voie, la fermeture temporaire de la voie peut faire l’objet d’une donnée de type « fermeture de voies » [index 29]) |
2) a) x) |
».