Arrêté du 17 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Mme EL AÏDOUNI (Hind) et Mme YASAR (Selda), ayant pour nom d’usage HIVEZ, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d’un office de Commissaire de justice », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Avignon (Vaucluse).


Les retraits de M. COLETTE (Morgan) et de Mme DUPILLE (Marie-Christine, Céline), ayant pour nom d’usage FERNANDES, commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d’un office de Commissaire de justice », titulaire d’un office à la résidence d’Avignon (Vaucluse), sont acceptés.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d’un office de Commissaire de justice » est ainsi modifiée : « ELAIDOUNI-HIVEZ & Associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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