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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2026 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale d’implants auditifs et de prothèses ostéo-intégrées de la société PRODITION inscrits aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants » :

1. Les codes 2382885, 2384708, 2344531, 2327969, 2367503 dans la rubrique dénommée « Société PRODITION France (PRODITION) » sont déplacés dans une nouvelle rubrique intitulée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes précédemment listés, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5 « Implants auditifs » :

a) Sous-section 1 « Prothèses auditives ostéo-intégrées » :

1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes 3154956, 3115703, 3105857, 3195323, 3116944, 3196222, 3101291, 3172724, 3174858, 3182059 et 3140411, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France » ;

b) Sous-section 2 « Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse » :

1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans le libellé court du code 3147896 relatif à SENTIO TI, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».