Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l’accord du 20 février 2026 portant mise en place d’un plan d’épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie
Est agréé l’accord collectif de travail suivant : Accord du 20 février 2026 portant mise en place d’un plan d’épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.