L’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements mentionnés à l’article R. 5124-44 du code de la santé publique suspendent la délivrance aux vétérinaires des spécialités listées dans les annexes dès lors que ces spécialités font l’objet de difficultés d’approvisionnement mentionnées sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l’article L. 5121-30 du même code. » ;
2° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.