Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 16 avril 2026
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619 et n° 2633).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414 et n° 2582).
Rapport de Mmes Béatrice Bellay et Maud Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n° 2471 et n° 2640).
Rapport de M. Pierre Pribetich, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575 et n° 2358).
Rapport de Mme Caroline Yadan, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.