Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Nominations et avis
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 15 avril 2026, un avis favorable à la nomination de Mme Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (13 voix pour, 1 voix contre).