Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 avril 2026
Retraits de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine (n° 2668), déposée le 14 avril 2026.
Acte est donné de ce retrait.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 1960), déposée le 14 octobre 2025.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’un projet de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 avril 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles.
Ce projet de loi organique, n° 2682, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 avril 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Ce projet de loi, n° 2681, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 avril 2026, de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2684.
Dépôt de rapports d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 avril 2026, de Mmes Amélia Lakrafi et Sabrina Sebaihi un rapport d’information, n° 2683, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde postcolonial.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 avril 2026, de M. Arnaud Bonnet, Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin, au nom de la délégation aux droits des enfants, un rapport d’information, n° 2685, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 avril 2026, de M. Stéphane Delautrette, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport d’information, n° 2686, sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 avril 2026, de MM. Gabriel Amard et Jean-Michel Brard, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport d’information, n° 2687, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.