Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 535 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 avril 2026
Dépôt de projets de loi
N° 545 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 avril 2026
Dépôt de projets de loi
N° 557 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Françoise GATEL, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 548 (2025-2026) Rapport fait par M. Yves BLEUNVEN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire (n° 281, 2025-2026).
N° 549 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire.
N° 550 (2025-2026) Rapport fait par Mme Pauline MARTIN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE, M. Jean SOL et plusieurs de leurs collègues visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (n° 459, 2025-2026).
N° 551 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE, M. Jean SOL et plusieurs de leurs collègues visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation.
N° 552 (2025-2026) Rapport fait par M. Michel MASSET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (n° 867, 2024-2025).
N° 553 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour.