Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 20 février 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 20 février 2026, l’ARCOM Marseille a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».