Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)

M. Nicolas GRIVEL, inspecteur des affaires sociales, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur).


M. Paul BERNARD, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.


M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.


M. Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.


M. Guillaume ODINET, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.


M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026.


Mme Mireille LE CORRE, maîtresse des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


Mme Sophie ROUSSEL, maîtresse des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


M. Nicolas LABRUNE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


M. Maxime BOUTRON, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture