Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d’un délégué au numérique en santé par intérim

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 avril 2026, aux fonctions de déléguée au numérique en santé exercées par Mme Héla GHARIANI, appelée à d’autres fonctions.


M. David SAINATI, chef de service, adjoint à la déléguée au numérique en santé, est nommé délégué au numérique en santé par intérim, à la même date.


Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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