Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d’un député

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Jérôme Nury, député de la 3e circonscription de l’Orne, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mercredi 15 avril 2026.
Par une communication du 10 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que M. Jérôme Nury est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Cendrine Chazé, élue en même temps que lui à cet effet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture