Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 16 avril 2026
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Salle A213 – 2e étage Est
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Bernard Hayot, Amaury de Lavigne, directeur Carrefour Océan Indien, et Christophe Bermont, directeur Carrefour Martinique
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Romain Delaume, président de Dartagnans
Captation
2° Audition de :
– M. Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine
– M. Grégoire Leray, délégué général et Mme Marine Muller, déléguée nationale de l’Union Rempart
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Didier Lepelletier, directeur général de la santé (DGS)
Salle René Monory
A 17 heures:
(retransmise en direct)
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud
A 10 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct)
Audition de M. Philippe Aghion, économiste, professeur au Collège de France
Vendredi 17 avril 2026
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle René Monory
A 9 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFIP)
Salle René Monory
A 11 heures :
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur et des outre-mer (2022-2024)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Salle René Monory
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)
Membres présents
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 24 mars 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
2e séance du mercredi 1 avril 2026
Présents : Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
2e séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Laurent Burgoa, Karine Daniel, Sonia de La Provôté, Mélanie Vogel.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
2e séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Commission des finances
Séance du mardi 7 avril 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Vincent Delahaye, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Stéphane Sautarel.
Assistait en outre à la séance : Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1re séance du mardi 7 avril 2026
Présents : Antoinette Guhl, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Amel Gacquerre, Sylviane Noël.
Assistait en outre à la séance : Michel Masset (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Philippe Folliot, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusés : Valérie Boyer, Marie-Arlette Carlotti, Édouard Courtial, Catherine Dumas, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Pierre Médevielle, Cédric Perrin, Évelyne Perrot.
Assistaient en outre à la séance : Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Corinne Bourcier (commission des affaires sociales), Brigitte Bourguignon (commission des affaires sociales), Céline Brulin (commission des affaires sociales), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Maryse Carrère (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Jean-Luc Fichet (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Raymonde Poncet Monge (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Anne-Sophie Romagny (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance : Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Cazabonne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cigolotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jérôme Darras (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Loïc Hervé (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Houpert (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Roger Karoutchi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Vivette Lopez (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Jacques Panunzi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Vayssouze-Faure (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert Wienie Xowie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2e séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Daniel Chasseing, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
3e séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Catherine Conconne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Michel Canévet (commission des finances), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Stéphane Demilly, Alain Duffourg, Christine Herzog, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Bacci, Marta de Cidrac, Alain Duffourg, Louis-Jean de Nicolaÿ.
2e séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Stéphane Demilly, Alain Duffourg, Christine Herzog, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, Michel Savin, Anne Ventalon.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Baptiste Blanc, Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Hervé Marseille, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1re séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Bruno Belin, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Christian Klinger, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Assistait en outre à la séance : Michel Canévet (commission des finances).
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Séance du mercredi 15 avril 2026
Présents : Viviane Artigalas, Arnaud Bazin, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Christian Bilhac, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Amel Gacquerre, Jean-Raymond Hugonet, Martin Lévrier, Pauline Martin, Sophie Primas, Pascal Savoldelli, Marc Séné.
Excusé : Rémy Pointereau.
Bureau de mission d’information
Mission d’information consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Lors de sa réunion constitutive de ce jour, la mission d’information « prélèvements obligatoires sur les entreprises » a désigné son Bureau, qui se compose comme suit :
– Président : M. Martin Lévrier (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
– Rapporteur : M. Emmanuel Capus (Groupe Les Indépendants – République et Territoires)
– pour le groupe Les Républicains (LR) : MM. Jean-Raymond HUGONET et Rémi POINTEREAU, vice-présidents, et Mme Marie-Carole CIUNTU, secrétaire ;
– pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) : Mme Catherine CONCONNE et M. Rémi FÉRAUD, vice-présidents ;
– pour le groupe Union Centriste (UC) : M. Vincent DELAHAYE, vice-président, et M. Daniel FARGEOT, secrétaire ;
– pour le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Kanaky, M. Pascal SAVOLDELLI, vice-président ;
– pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) : M. Christian BILHAC, vice-président ;
– pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) : M. Thomas DOSSUS, vice-président.
Convocations
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur la suppression des auditions prévues le jeudi matin.
Mardi 14 avril 2026
A 13 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de :
– M. Benoît Delaunay président de la conférence des recteurs
– M. Mathieu Sieye, président de la conférence des directeurs académique des services de l’Éducation nationale
– M. Benoit Verschaeve, président de la conférence des secrétaires généraux
2° Questions diverses
Mercredi 15 avril 2026
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Thomas Lemahieu, journaliste au pôle enquête de l’Humanité
Captation
2° Audition de M. Makhlouf Mameche, président de la fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM)
Captation
3° Audition de Mme Diane-Sophie Girin, chercheuse au centre de recherches internationales de Sciences Po
4° Questions diverses
Jeudi 16 avril 2026
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Romain Delaume, président de Dartagnans
Captation
2° Audition de :
– M. Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine
– M. Grégoire Leray, délégué général et Mme Marine Muller, déléguée nationale de l’Union Rempart
3° Questions diverses
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 15 avril 2026, MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers rapporteurs du projet de loi n° 2632 (Assemblée nationale, XVIIe législature) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 15 avril 2026, le rapporteur M. Max Brisson sur la proposition de loi n° 008 (2024-2025) relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires.
Commission des finances
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 15 avril 2026, le rapporteur suivant :
– M. Jean-Marie Mizzon, sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 – 2034
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 16 avril 2026
Commission des affaires européennes
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord
A 9 heures :
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
Examen d’une proposition de résolution européenne sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) (M. Claude Kern, rapporteur)
Déplacement en Espagne d’une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président