Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 8 avril 2026 :
I. – Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

– M. Fabien FONFREDE, titulaire ;
– M. Rémy LUCAS, suppléant ;
– Mme Clémentine LECLOITRE, suppléante.

2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

– M. Sébastien FREIS, titulaire ;
– M. Gérald LE CORRE, suppléant ;
– Mme Alexia COULY, suppléante.

3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

– M. Philippe MERCANTI, titulaire ;
– M. Jean-Marc MARTINEZ, suppléant ;
– Mme Estelle SAMINADANE, suppléante.

4. Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :

– M. Pierre-Yves LEBRAULT, titulaire ;
– M. Narada PHLEK, suppléant ;
– Mme Sandrine DELFOUR, suppléante.

5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

– M. Patrick CHRISTOPHE, titulaire ;
– M. Guenael JUMEL, suppléant ;
– Mme Marie SOCALA, suppléante.

II. – Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

– Mme Marianne GRIMAUX, titulaire ;
– M. Antoine BESSIERE, suppléant ;
– Mme Aurélia CORDEVANT, suppléante.
– M. Jean-Baptiste MOUSTIE, titulaire ;
– M. Thibaut FLEURY, suppléant ;
– Mme Sarah GIAMI, suppléante.
– Mme Alice CROS, titulaire ;
– M. Jean-Pierre MAZEL, suppléant ;
– Mme Cécile PEYRAFORT, suppléante.

2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

– Mme Carole PANOZZO, titulaire ;
– M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
– Mme Aneta KRETZ, suppléante.

3. Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :

– Mme Elodie CARQUEIJO, titulaire ;
– M. Grégory HULIN, suppléant ;
– Mme Pia NOUAUX, suppléante.

III. – Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :

– Mme Corinne CHERUBINI ;
– Mme Corinne LELONG ;
– M. Patrick JULIEN ;
– M. Philippe MAGNIEZ ;
– M. Olivier THOMAS.

Mme Corinne CHERUBINI assure les fonctions de présidente de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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