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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 avril 2026 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. DOMINO (Xavier)

M. Xavier DOMINO, conseiller d’Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».