Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 avril 2026, M. Alain DAPHNIET, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture