Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa du 2° de l’annexe 11 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – état-major de la 19e brigade d’artillerie ; »

2° Le douzième alinéa du 2° de l’annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« – 1er corps d’armée ; »

3° Après le huitième alinéa du 1° de l’annexe 12 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – inspection de l’armée de terre (IAT) ; »

4° Après le neuvième alinéa du 1° de l’annexe 13 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – état-major du commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (COMALAT) ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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