Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 avril 2026
N° 542 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à instaurer une « règle d’or » budgétaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 527 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Khalifé KHALIFÉ, visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 536 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Michelle GRÉAUME, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la situation au Liban et à l’urgence du respect par Israël d’un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l’égard des soldats engagés au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 542 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à instaurer une « règle d’or » budgétaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 avril 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 546 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laurence HARRIBEY, sénatrice, MM. Vincent CAURE et Pouria AMIRSHAHI, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
N° 547 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.