L’article 1er de la décision n° 2026-MA-02 est supprimé et remplacé par l’article suivant :
« Art. 1. – L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu’au 5 décembre 2031. »
Le quatrième visa de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 est supprimé et remplacé par un quatrième visa rédigé comme suit : « Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Var dans la zone de Toulon ».
Le cinquième visa de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 est supprimé et remplacé par un cinquième visa rédigé comme suit : « Vu la décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon – Hyères. »
La présente décision sera notifiée à la SAS Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.