L’article 1er de la décision n° 2026-MA-01 est supprimé et remplacé par l’article suivant :
« Art. 1. – L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu’au 5 décembre 2031. »
La présente décision sera notifiée à la SAS Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.