Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 avril 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 14 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pt simplification de la vie économique (2357 rect.). – Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 15 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 16 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. – Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage (2619, 2633). – Pt Sénat accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 (2414, 2582). – Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471, 2640). – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 17 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL LUNDI 27 |
À 16 heures : – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme. |
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| MARDI 28 | À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. – CMP Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. – Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine). (1) – Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (2) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? ». (3) |
| MERCREDI 29 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (4) – Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? » (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire ». (6) |
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| AVRIL JEUDI 30 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (7) – Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (8) |
À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (9) – Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». (10) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (11) |
| Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 4 |
À 16 heures : – 2e lect. Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2608). (12) – Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI MARDI 5 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. – Évent., CMP Pt lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 6 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent., CMP Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 7 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée LUNDI 11 |
À 16 heures : – Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1610). – Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251). – Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943). – Pn garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI MARDI 12 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). – Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). – Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190). – Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595). – Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). – 2e lect. Pn améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (2538). (13) – Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988). – Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 13 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(2) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(3) Inscription à la demande du groupe DR.
(4) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(5) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Inscription à la demande du groupe HOR.
(8) Inscription à la demande du groupe RN.
(9) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(10) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(11) Inscription à la demande du groupe Dem.
(12) Procédure de législation en commission.
(13) Procédure de législation en commission.