Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires économiques
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 8 h 30 :
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire ; )
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ; )
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; )
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Salle Médicis
A 9 h 30 :
Audition du Général Jacques Margery, directeur central du Service de santé des armées (en commun avec la commission des affaires sociales)
Commission des affaires sociales
Salle Médicis
A 9 h 30 :
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Jacques Margery, médecin général et directeur central du service de santé des armées sur la médecine de crise (rapporteurs : MM. Khalifé Khalifé, Laurent Burgoa et Mme Marion Canalès)
Examen du rapport d’information sur l’accès aux soins à Mayotte et à La Réunion (rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, Laurent Burgoa, Alain Milon, Mmes Marion Canalès, Élisabeth Doineau et Corinne Bourcier)
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 13 h 45 :
(retransmise en direct)
Audition, conjointe avec le groupe d’études Handicap, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Salle Médicis
A 17 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Élisabeth Claverie de Saint-Martin, proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), puis vote sur cette candidature
(rapporteur : M. Philippe Mouiller)
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Salle Clemenceau
A 8 h 15 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature
A 9 h 30 :
Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 524 (2025-2026) sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 9 h 30 :
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2024-2025) relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
(retransmise en direct)
Table ronde sur le secteur du livre, en présence de :
– M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres (SGDL)
– Mme Régine Hatchondo, présidente du centre national du livre (CNL)
– M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française (SLF)
– Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
– M. Vincent Montagne, président du syndicat national de l’édition (SNE)
Salle A216 – 2e étage Est
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Erik Tegner, fondateur et directeur de Frontières, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Commission des finances
Salle A131 – 1er étage Ouest
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Sylvain Waserman, président directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 – 2034, présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde, au nom de la commission des affaires européennes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Salle A216 – 2e étage Est
A 9 h 30 :
Examen du rapport de M. Michel Masset sur la proposition de loi n° 867 (2024 2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Salle Médicis
A 13 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 17 heures :
(retransmise en direct)
Table ronde sur les outre-mer autour de :
– M. Jocelyn Cavillot, vice-président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion ;
– M. Patrick Plantard, président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
– M. Christophe Girardier, auteur de cinq rapports sur l’économie ultramarine et président de Bolonyocte Consulting ;
– M. Alexandre Gautier, directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), et Mme Marie Aouriri, responsable de l’observatoire économique et des établissements de crédit de l’IEOM
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A213 – 2e étage Est
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Thomas Lemahieu, journaliste au pôle enquête de l’Humanité
(retransmise en direct)
Audition de M. Makhlouf Mameche, président de la fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM))
(retransmise en direct)
Audition de Mme Diane-Sophie Girin, chercheuse au centre de recherches internationales de Sciences Po)
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle A131 – 1er étage Ouest
A 16 h 30 :
Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, ministre d’État, ancien ministre des outre-mer (2024-2025)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle René Monory
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition, sous forme de table ronde, d’organisations étudiantes représentatives :
– Mme Louise Lenglin, première vice-présidente chargée des relations publiques à la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE),
– Mme Manon Moret, présidente de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Mme Clara Privé, trésorière,
– M. Baptiste Gilli, délégué national de l’Union nationale inter universitaire (UNI),
– M. Zinedine Amiane et Mme Camille Pagiras, représentants de la Coordination étudiante.
Mission d’information consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Salle René Monory
A 14 heures :
Réunion constitutive
Jeudi 16 avril 2026
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Salle A213 – 2e étage Est
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Bernard Hayot, Amaury de Lavigne, directeur Carrefour Océan Indien, et Christophe Bermont, directeur Carrefour Martinique
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Hilaire Multon, vice-Président de l’association des DRAC de France
(retransmise en direct)
Audition de M. Romain Delaume, président, et Mme Marine Muller, déléguée nationale de Dartagnans et M. Alexandre Giuglaris, directeur général de la fondation du patrimoine)
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Audition d’un représentant de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)
(retransmise en direct)
Audition commune de :
– M. Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine
– M. Grégoire Leray, délégué général et Mme Marine Muller, déléguée nationale de l’Union Rempart
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Didier Lepelletier, directeur général de la santé (DGS)
Salle René Monory
A 17 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud
A 10 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct)
Audition de M. Philippe Aghion, économiste, professeur au Collège de France
Vendredi 17 avril 2026
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle René Monory
A 9 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFIP)
Salle René Monory
A 11 heures :
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur et des outre-mer (2022-2024)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Salle René Monory
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du lundi 13 avril 2026
Présents : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Thani Mohamed Soilihi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Marie Mercier, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 14 avril 2026
Présents : Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Annie Le Houerou, Alain Milon, Solanges Nadille, Marie-Pierre Richer.
Assistaient en outre à la séance : Micheline Jacques, Khalifé Khalifé, Victorin Lurel, Viviane Malet.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mardi 14 avril 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Audrey Bélim, Bruno Belin, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du mardi 14 avril 2026
Présents : Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Khalifé Khalifé, Sonia de La Provôté, Sylvie Robert.
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 14 avril 2026
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Denis Robert, créateur du média Blast, Ivan du Roy, rédacteur en chef de Basta ! et Johan Weisz, créateur du média StreetPress, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Captation
2° Audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Sorbonne-Université, président de la commission sur « Les Lumières à l’ère numérique », Mme Aude Favre, journaliste, présidente de l’association Fake Off et M. Thomas Huchon, journaliste, enseignant à Sciences po, auteur de « Résister aux fake news », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
3° Questions diverses
Mercredi 15 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2024-2025) relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
Captation
2° Table ronde sur le secteur du livre, en présence de :
– M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres (SGDL)
– Mme Régine Hatchondo, présidente du centre national du livre (CNL)
– M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française (SLF)
– M. Vincent Montagne, président du syndicat national de l’édition (SNE)
– Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
3° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Erik Tegnér, fondateur et directeur de Frontières, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 16 avril 2026
Commission des affaires européennes
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord
A 9 heures :
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
Examen d’une proposition de résolution européenne sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) (M. Claude Kern, rapporteur)
Déplacement en Espagne d’une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président