Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Dans sa séance du 14 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Florent Boudié |
| Vice-Présidente : | Mme Muriel Jourda |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Pouria Amirshahi |
| M. Vincent Caure | |
| – au Sénat : | Mme Laurence Harribey |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 9 heures.
Députés
Titulaires. – M. Pouria Amirshahi, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Jonathan Gery, M. Jordan Guitton, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Andrée Taurinya
Suppléants. – M. Jean-François Coulomme, Mme Marietta Karamanli
Sénateurs
Titulaires. – M. Christophe Chaillou, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Dumont, Mme Laurence Harribey, Mme Muriel Jourda, Mme Dominique Vérien
Suppléant. – M. Thani Mohamed Soilihi