Les dispositions de l’annexe V de l’arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l’annexe du présent arrêté.

A l’article 9 bis du même arrêté, les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 25 novembre 2024 » sont remplacés par les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 30 mars 2026 ».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.