Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Mme DELEPELAIRE (Camille, Émilie, Odette), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE SBG » à la résidence de Saint-Lô (Manche), est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. VALLE (Jérôme), démissionnaire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture