Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 133-12-3 du code de justice administrative

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 mars 2026, M. Tanneguy Larzul, conseiller d’Etat, et Mme Karin Schor, maîtresse des requêtes, sont nommés membres de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 133-12-3 du code de justice administrative, en remplacement respectivement de Mme Claire Legras, conseillère d’Etat, et de M. Florian Roussel, maître des requêtes, appelés à d’autres fonctions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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