Les agents désignés « responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoint(e)s de l’action sociale » (annexe 1) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques, financières et industrielles », d’une délégation de signature à effet de les habiliter à signer toutes décisions, toutes conventions autres qu’internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, à l’exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
L’arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : ECOP2532472A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.