Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Phalsbourg, associée à l’aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d’espace de cette portion d’espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l’information aéronautique.
L’information aéronautique est disponible au service de l’information aéronautique de la direction générale de l’aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l’adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d’information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFQP AD 2.17 Espaces ATS.
L’arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.