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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d’uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

L’arrêté du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , au chef d’état-major, au chef de l’inspection générale » ;
2° A l’article 1er, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , le chef d’état-major de la sécurité civile, le chef de l’inspection générale de la sécurité civile » ;
3° A l’article 2 :
a) Dans le tableau « Tenue de cérémonie », après le mot : « Tricorne », sont insérés les mots : « ou képi » ;
b) Dans le tableau « Tenue de service » :

– après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;
– les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;

c) Sous les tableaux « Tenue de service » et « Tenue opérationnelle », après les deux occurrences des mots : « le port du », sont insérés les mots : « pull-over et du » ;
d) Dans le tableau : « Tenue opérationnelle » :

– après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;
– les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;
– les mots : « manche longue » de la partie « Personnel féminin » sont remplacés par les mots : « manches longues ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».