Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d’uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

L’arrêté du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , au chef d’état-major, au chef de l’inspection générale » ;
2° A l’article 1er, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , le chef d’état-major de la sécurité civile, le chef de l’inspection générale de la sécurité civile » ;
3° A l’article 2 :
a) Dans le tableau « Tenue de cérémonie », après le mot : « Tricorne », sont insérés les mots : « ou képi » ;
b) Dans le tableau « Tenue de service » :

– après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;
– les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;

c) Sous les tableaux « Tenue de service » et « Tenue opérationnelle », après les deux occurrences des mots : « le port du », sont insérés les mots : « pull-over et du » ;
d) Dans le tableau : « Tenue opérationnelle » :

– après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;
– les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;
– les mots : « manche longue » de la partie « Personnel féminin » sont remplacés par les mots : « manches longues ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture