Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l’année 2026 et modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement

L’article 1^er de l’arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Conformément à l’article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, l’autorité compétente définit, pour la période du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026, des quotas de maquereau (Scomber scombrus) de :

« – 3 742 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV (dont 55 tonnes mis en réserve nationale) ;
« – 119 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV liées au transfert annuel du Danemark vers les autres Etats membres ;
« – 685 tonnes dans les zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV ;
« – 75 tonnes dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1. »

Le a de l’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dans la limite de 50 kg par jour et de 250 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ; ».

L’annexe I de l’arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.