Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 avril 2026
N° 516 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Pierre GRAND au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 432, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 518 (2025-2026) Rapport fait par M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n° 285, 2025-2026).
N° 520 (2025-2026) Rapport fait par M. David MARGUERITTE et Mme Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 456, 2025-2026) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 457, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 525 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Muriel JOURDA, Agnès CANAYER, M. Olivier BITZ et Mme Audrey LINKENHELD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l’immigration à La Réunion et à Mayotte.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 13 avril 2026
N° 287 rect (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.