Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 janvier 2026
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 287 rect. (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 528 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 10 avril 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 538 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.