Décision n° 2026-116 du 25 mars 2026 mettant en demeure l’association Radio Zirondel

L’association Radio Zirondel est mise en demeure d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 sur la fréquence 89,4 MHz à Sainte-Suzanne.


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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