Décision du 3 avril 2026 relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public

Le budget initial pour 2026 du groupe des instituts du service public suivant :
4 ETPT ;
650 000 € d’autorisations d’engagement dont :
550 000 € au titre des dépenses de personnel ;
100 000 € au titre des dépenses de fonctionnement.
650 000 € de crédits de paiement dont :
550 000 € au titre des dépenses de personnel ;
100 000 € au titre des dépenses de fonctionnement.
650 000 € de prévisions de recettes ;
0 € de solde budgétaire.
Les prévisions comptables suivantes :
0 € de variation de trésorerie ;
0 € de résultat patrimonial ;
0 € de capacité d’autofinancement ;
0 € de variation de fonds de roulement.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture