Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1 Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des enfants

Modification à la composition de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

2. Réunions
Mardi 14 avril 2026

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ;
– audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U.

A 18 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) et M. Pierre Cormeir-Guais, responsable des affaires publiques.

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).

Commission de la défense :
A 18 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission des finances :
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, et M. Jérémie Vallet, son adjoint.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :
Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes :

– M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires ;
– M. Guilhem Blondy, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires ;
– M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires ;
– M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.

Mercredi 15 avril 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde sur la situation du théâtre public réunissant M. Nicolas Royer, co-président de l’Association des scènes nationales, M. Vincent Roche Lecca, co-président de Scène ensemble, et Mme Aurélie Foucher, co-directrice déléguée, Mme Delphine Lalizout, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et Mme Emmanuelle Gourvitch, déléguée générale, Mme Claire Guièze, co-présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et M. Stephan Kutniak, directeur.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant :

– M. Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles et des projets tratégiques France de Renault Group ;
– Mme Marie-Agnès Kikano, directrice des affaires publiques France du groupe Stellantis ;
– M. Florian Aragon, président-directeur général du groupe Toyota France.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant :

– M. Nicolas le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et réglementaires de la Plateforme automobile (PFA) ;
– Mme Athina Argyriou, présidente déléguéede la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (Csiam) ;
– Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques de Mobilians.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1^er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteures).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– communication de M. Kévin Mauvieux sur la dette de l’Union européenne ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle dans l’entreprise : accompagnement et dialogue social » :

– M. Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA ;
– Mme Enora Goulard, spécialiste implémentation de l’intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners ;
– M. Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Nathalie Colin Oesterlé, rapporteure).

A 16 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^e étage) :

– audition du Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, du Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm, membre de l’Académie des sciences, et du Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique, auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé » remis à la ministre de de la santé, des familles, de l’autonomie et des Personnes handicapées.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au ministère des Armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Levacher, président du GICAT, Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, et Philippe Duhamel, président du Comité défense CIDEF/GIFAS, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) ;
– table ronde sur la politique de l’eau, avec la participation de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Mme Frédérique Tuffnell, présidente et M. Luc Barbier, administrateur de Ramsar France et de M. Éric Servat, directeur du centre international Unesco sur l’eau Icireward.

A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :

– nomination de rapporteur de mission d’information ;
– audition de M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles
– examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis).

Commission des lois :
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
– décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n° 5158 « Non à la loi Yadan ».

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur, ancien président-directeur général d’Atos SE.
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), M. Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique, et M. Florent Della Valle, chef du service de l’expertise technologique.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine :

– M. Yves Mazin, président ;
– Mme Céline Finon, directrice des affaires publiques.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d’enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :

– M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d’enquêtes fiscales ;
– M. Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d’enquêtes fiscales ;
– Mme Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
– M. Tarick Adeida, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– Mme Mélanie Dupont, présidente de l’association des psychologues de médecine légale et membre de la Ciivise ;
– Mme Martine Balençon, présidente de la société française de pédiatrie médico-légale, professeure de pédiatrie et membre de la Ciivise.

A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :

– Mme Sarah Margairaz, cofondatrice de l’association La collective des mères isolées, et Mme Claire Morin, trésorière et référente Justice familiale ;
– Mme Hélène Simon, présidente-fondatrice de l’association Je te crois, je te protège, Me Vanessa Frasson, avocate de l’association et Mme Angélique Jeannot, membre du bureau ;
– Mme Nathalie Azuara, présidente de l’association 3EGALES3.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel Amard et Jean-Michel Brard, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants :
A 13 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire

A 16 heures :

– audition de M. Yann-Gaël Amghar, inspecteur général des affaires sociales, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), de Mme Catherine Pollak, secrétaire générale, et de M. Philippe Guilbert, secrétaire général adjoint ;

A 17 heures :

– audition de Mme Isabelle Lustig, directrice du Régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Rlam) jusqu’au 31 mars 2026 (actuellement directrice de l’UGECAM Alsace), de Mme Anne-Céline Freiss, directrice adjointe/directrice par intérim, de M. Jean Claude Jully, directeur comptable et financier, de M. Tarik Khadir, fondé de pouvoir, et de Mme Catherine Lukasek, responsable de service.

A 18 heures :

– audition de M. Erwin Marzolf, directeur général de la Fédération nationale pour l’innovation mutualiste (Fnim), et de Mme Soizic Fabry et M. Michaël Truchassou, administrateurs.

Jeudi 16 avril 2026

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.

A 14 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants du Collectif #Fab8 : M. Antoine Duboscq, président de Wimi, et M. Thomas Fauré, président de Whaller.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris.

A 9 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris (à huis clos).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alex van Hoek, responsable pour l’Europe des investissements en private equity chez Apollo Global Management (en visioconférence).

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Fanny Letier, co-fondatrice de GENEO Capital entrepreneur.

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de représentants de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne (en visioconférence).

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– Mme Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférences en psychologie sociale ;
– Dr Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’enfance, accompagnée de M. Adrien Baron, conseiller à l’Enfance, en charge des élus et des territoires.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Oustric, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, et du Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et Déontologie.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^e étage) :

– la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire

A 9 h 30 :

– audition conjointe de la direction générale du Trésor (délégation en attente), et de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Jean Boissinot, directeur des études et de l’analyse des risques, et de Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire du Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR ;

A 10 h 30 :

– audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites, et de Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d’études au département de la protection sociale et des retraites ;

A 11 h 30 :

– audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation, de M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et de M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires.

Vendredi 17 avril 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de salariés du groupe Atos.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Salle, président-directeur général d’Atos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du lundi 13 avril 2026 à 15 h 45 :
Présents. – Mme Céline Calvez, M. Frantz Gumbs, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du lundi 13 avril 2026 à 14 heures :
Présents. – M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, M. Frank Giletti, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Julien Limongi, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Constance Le Grip